Conditions Générales de Ventes
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.ornah.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Les commandes que vous passez sur notre site Web constituent une acceptation ferme de conclure avec Ornah.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
- Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clique" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
- Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le Bon de Commande ne prend effet que lorsque nous acceptons votre acceptation, sur le site Web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des produits commandés.
Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail.
Vous pourrez alors demander un article d'une qualité et d'un prix équivalents.
En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à notre charge.
Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler le Bon de Commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande.
Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et nous vous rembourserons immédiatement la contrepartie que vous aurez déjà versée pour ces produits.
Prix et Produits
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’ORNAH jusqu'au complet paiement du prix.
Les produits et les prix figurant sur notre site Web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables.
Le prix affiché sur le site Web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.
Ornah se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs affichés ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ORNAH se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.
Paiement
Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la banque en ligne paypal certifié sécurisé pour un paiement en toute confiance.
- soit par chèque à l’ordre de : SARL ORNAH et à envoyer à l'adresse suivante :
ORNAH
53 rue Gallieni
92500 Rueil Malmaison
Pour les paiements par chèque, l'envoie est réalisé à la réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement.
- soit par mandat cash à : SARL Ornah, 53 rue Gallieni, 92500 Rueil Malmaison
- soit à la livraison, par chèque ou en espèces uniquement, à domicile (paiement en contre-remboursement facturé 9 Euros en supplément).
Livraison
Ornah utilise les services d'expédition La Poste-Colissimo pour la France et l'Europe. Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins Ornah ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû aux services de La poste Colissimo ou de Chronopost.
Le délai d’expédition moyen pour un envoie un France métropolitaine est de 48 heures.
Frais de livraison offert dès 50 Euros d’achat, en France Métropolitaine, exclusivement pour les achats des client(e)s particulier(e)s .
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.
Du colis à la Livraison :
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
- Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ORNAH, Service clients 53 rue Gallieni 92500 Rueil Malmaison.
- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ORNAH, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.
Délai de rétractation
Si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 21 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Cette disposition est exclusivement réservée aux client(e)s particulier(e)s, achetant uniquement directement sur le site www.ornah.com.
Les client(e)s professionnel(le)s dispose d'un délai de rétractation de 10 jours.
Les distributeurs sont régis par les contrats conclus entre les parties visées, soit le distributeur et la SARL Ornah, préalablement à toutes passations commandes.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer dans un emballage adapté et de l'adresser à ORNAH 53 rue Gallieni 92500 Rueil Malmaison.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles personnalisés et créations spéciales).
Les produits retournés incomplets, abîmés ou détruit par le consommateur ne seront pas repris.
Les frais et risques du transport étant à la charge du client vous conservez la garde de ces derniers jusqu'à leur complète réception par Ornah.
Les réductions accordées et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Soldes / Promotions
Soldes
En période de soldes les produits ne sont ni remboursés ni échangés.
Promotions
Les promotions peuvent être échangées ou bénéficier d'un avoir mais ne sont pas remboursables.
Interdiction de cession
Vous ne pourrez céder vos droits contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit d’Ornah.
Garanties
Vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.
Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la compétence de la juridiction de la ville de Nanterre.
Propriété Intellectuelle
Le site www.ornah.com et tous ses éléments sont la propriété exclusive d’ORNAH.
Droit d’auteur copyright ©
Modèles et brevet déposés.
L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
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Informatique et libertés
Ornah tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement sera effectué par voie électronique, de manière automatique. Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour étudier le marché, améliorer notre site web et notre gamme de produits, vous communiquer par mail nos nouvelles offres et promotions, et vous tenir informé/e de nos activités sur le marché. Les données sont enregistrées et traitées par Ornah SARL, au siège de la société. Par votre inscription, vous acceptez la possibilité d'être contacté/e directement, soit par téléphone, soit par courrier électronique, sans que vous l'ayez demandé.
En vous inscrivant chez nous, vous acceptez expressément ce genre d'utilisation de vos données. Vous ne pouvez pas vous inscrire sans donner cet accord. Vous pouvez toutefois utiliser les parties de notre site web qui n'exigent pas d'inscription. Si vous décidez de vous inscrire, vous pouvez consulter et modifier vos données à n'importe quel moment en nous en informant par mail (sophie@ornah.com). Pour révoquer avec effet immédiat votre accord d'enregistrement et de traitement de vos données, il vous suffira de nous contacter en envoyant un courrier au responsable Marketing Madame Sophie Bouché, à l’adresse suivante :
Sarl Ornah
53 rue Gallieni
92500 Rueil Malmaison
08 79 38 66 01 (numero à tarif normal)
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